Arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie éle ст. Annexe 7
Annexes
PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE APPLICABLES EN CONTRÔLE STATISTIQUE
En application de l'article 23 du présent arrêté, les plans d'échantillonnage applicables en contrôle statistique normal et renforcé sont précisés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau indique, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable de compteurs défectueux dans l'échantillon). Un plan statistique correspondant à un effectif plus important peut être choisi par l'organisme gestionnaire.
Dans le cas où le contrôle n'est pas réalisé sur site, le tableau précise également, pour chaque effectif de lot, le nombre minimal de compteurs dont le prélèvement doit être prévu pour faire face aux éventuelles impossibilités de prélèvement. Les opérations de prélèvement peuvent être interrompues dès que l'effectif requis pour l'échantillon est atteint.
EFFECTIF DU LOT
CONTRÔLE NORMAL
CONTRÔLE RENFORCÉ
NOMBRE MINIMAL DE COMPTEURS
dont le prélèvement est à prévoir
Effectif minimal
de l'échantillon
Critère d'acceptation
Effectif minimal
de l'échantillon
Critère d'acceptation
Contrôle normal
Contrôle renforcé
Moins de 10 000
56
5
206
20
85
310
10 000 inclus à 50 000 exclus
106
10
306
30
160
460
50 000 inclus à 100 000 exclus
206
20
406
40
310
610
100 000 ou plus
306
30
506
50
460
760